Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. La liste des informations à transmettre vient d’être précisée. Les modalités et les délais à respecter pour cette transmission sont également fixés. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er novembre 2023, alors êtes-vous à jour ?
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Informations à transmettre au plus tard le 7ème jour après l’embauche
Parmi les 14 informations à transmettre au salarié, 8 d’entre elles doivent l’être au plus tard le 7ème jour suivant son embauche.
Il s’agit de l’identité des parties, du ou des lieux de travail, du poste, de la date d’embauche, de la durée et des conditions de la période d’essai, de la rémunération, de la durée du travail. Pour une relation de travail à durée déterminée, il convient également de préciser la date de fin ou la durée prévue de la relation. Ces éléments figurent principalement dans le contrat de travail.
Certaines précisions ont été apportées et rendent la rédaction du contrat de travail plus complexe.
Vu le délai restreint de transmission des informations figurant principalement dans le contrat de travail, il est encore plus indispensable que ce dernier soit transmis et signé par les deux parties au plus tard, lors du début de la relation de travail.
Informations à transmettre au plus tard 1 mois après l’embauche
Les 6 autres informations qui doivent impérativement être transmises concernent : la formation, les congés payés, les procédures de rupture du contrat de travail, les conventions ou accords collectifs applicables au salarié dans l’entreprise ou l’établissement, la protection sociale et le cas échéant en cas de travail intérimaire, l’identité de l’entreprise utilisatrice. Elles doivent être transmises dans un délai maximal d’1 mois débutant à compter de la date d’embauche.
Modalités de communication des informations
En fonction des informations, leur communication doit se faire par mention expresse, ou par renvoi aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. Ces informations peuvent être communiquées sous format papier ou électronique, sous réserve de respecter certaines conditions.
Un arrêté du ministre chargé du travail devrait intervenir afin de fixer des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de la transmission de ces informations, mais dans l’intervalle l’obligation s’applique.